La décristallisation des pensions des anciens militaires africains : et après ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Plein Droit Année : 2019

La décristallisation des pensions des anciens militaires africains : et après ?

Résumé

Les anciens militaires de l’armée française ressortissants des anciennes colonies subsahariennes ont vu leur pension figée à partir des années 1950, ce qui a conduit à leur accorder des droits amoindris. À la suite d’un long combat juridique, cette disposition discriminatoire a été supprimée des textes légaux. Cette « décristallisation » a cependant été très limitée dans les faits. Ses modalités d’application, le labyrinthe administratif à affronter, les distances à parcourir, le manque de relais contribuent à dégrader le quotidien de pensionnés aujourd’hui très âgés.
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Dates et versions

hal-02573617, version 1 (05-09-2020)

Identifiants

Citer

Camille Evrard. La décristallisation des pensions des anciens militaires africains : et après ?. Plein Droit, 2019, n°121 (2), pp.40-44. ⟨10.3917/pld.121.0042⟩. ⟨hal-02573617⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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