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Chapitre d'ouvrage Année : 2013

Les facteurs de résistance au plein déploiement de la QPC : la culture judiciaire et l'office de la Cour de Cassation

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Dates et versions

hal-02940920, version 1 (16-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02940920 , version 1

Citer

Solange Ségala de Carbonnières. Les facteurs de résistance au plein déploiement de la QPC : la culture judiciaire et l'office de la Cour de Cassation. La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, pp. 346-358, 2013, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-02940920⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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