Contentieux administratif - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2013

Contentieux administratif

Résumé

Les principes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et principes du contentieux administratif, juridictions saisissables, répartition des compétences entre tribunaux, préalables et alternatives au recours juridictionnel, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions.

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02945331, version 1 (22-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02945331 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Contentieux administratif. Gualino, pp.272, 2013, 9782297024631. ⟨hal-02945331⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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