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Article dans une revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2018

Les limites imposées par la subsidiarité au contrôle opéré par la Cour européenne en cas d’allégations de négligences médicales

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03252597, version 1 (07-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03252597 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. Les limites imposées par la subsidiarité au contrôle opéré par la Cour européenne en cas d’allégations de négligences médicales. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, 83, pp.386. ⟨hal-03252597⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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