Transparence administrative et documents numériques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Transparence administrative et documents numériques

Résumé

L'élaboration d'une décision individuelle fondée sur un traitement automatisé suppose de manier des instruments tels que les algorithmes, les codes sources ou les instructions de programmation, qui peuvent être désignés par l'expression englobante de « documents numériques ». Or, la complexité, voire l'opacité du langage informatique éprouve l'exigence de transparence administrative. Ces documents ne se fondent alors que partiellement dans le droit commun de l'accès aux documents administratifs, révélant des spécificités propres à leur nature numérique. Appliquée aux documents numériques, la transparence commande non seulement l'accessibilité, mais aussi l'intelligibilité du contenu communiqué. Ce n'est que par la réunion de ces deux versants que la transparence des documents numériques sera pleinement effective.

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03282081, version 1 (08-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282081 , version 1

Citer

Emilie Barbin. Transparence administrative et documents numériques : un bilan. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 24, pp.2182. ⟨hal-03282081⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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