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Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2015

Conventions réglementées et fiscalité : les liaisons dangereuses

Résumé

Les conventions dites réglementées sont susceptibles de faire naître un conflit d'intérêts entre la société et ses dirigeants ou associés: elles sont donc dangereuses tant en droit des sociétés qu'en droit fiscal. Des impératifs en matière d'efficacité et de responsabilité obligent dès lors les praticiens du droit des sociétés et du droit fiscal à analyser en parallèle les aspects fiscaux et sociétaires de ces conventions.

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hal-03295511, version 1 (22-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03295511 , version 1

Citer

Lise Chatain. Conventions réglementées et fiscalité : les liaisons dangereuses. Revue de droit fiscal, 2015, 6. ⟨hal-03295511⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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