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Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

3 questions à Guillaume Tusseau, professeur des Universités à l'École de droit de Sciences Po, membre de l'Institut universitaire de France

Résumé

Dans un article relatif aux réformes en cours de la justice administrative (AJDA 2012, p. 1195), Pascale Gonod, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne - Paris I s'interrogeait sur l'intitulé de la discipline qui en rend compte. Elle invitait notamment à réfléchir à la pertinence de la dénomination de « contentieux administratif », et suggérait en contrepoint de parler d'un « droit processuel administratif » ou encore d'un « droit du procès administratif ». Pour Guillaume Tusseau, la discipline du « contentieux constitutionnel » gagnerait à méditer ces propos. Il s'explique dans nos colonnes. [Premier paragraphe de l'article]

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hal-03461140, version 1 (01-12-2021)

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Citer

Guillaume Tusseau, Béranger Hélène. 3 questions à Guillaume Tusseau, professeur des Universités à l'École de droit de Sciences Po, membre de l'Institut universitaire de France. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 38, pp.1704. ⟨hal-03461140⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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