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Article dans une revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2015

Le décès du bailleur ou du preneur

Raymond Le Guidec
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1146320
  • IdRef : 029879728

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03463372, version 1 (02-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03463372 , version 1

Citer

Raymond Le Guidec. Le décès du bailleur ou du preneur. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 21, p. 1128-1134. ⟨hal-03463372⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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