« Le droit de la formation continue des agents des collectivités territoriales : autonomie ou soumission au droit du travail ? » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2003

« Le droit de la formation continue des agents des collectivités territoriales : autonomie ou soumission au droit du travail ? »

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Droit
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Dates et versions

hal-03521667, version 1 (11-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03521667 , version 1

Citer

Pascal Caillaud. « Le droit de la formation continue des agents des collectivités territoriales : autonomie ou soumission au droit du travail ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2003, n° 52, pp.2160. ⟨hal-03521667⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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