De l'usage des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dans le débat sur le mariage des personnes de même sexe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2013

De l'usage des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dans le débat sur le mariage des personnes de même sexe

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Lucie Sponchiado. De l'usage des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dans le débat sur le mariage des personnes de même sexe. Revue française de droit constitutionnel, 2013, 96, pp.951-974. ⟨10.3917/rfdc.096.0951⟩. ⟨hal-03722044⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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