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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire Année : 2019

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Droit de Suite

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hal-04501909, version 1 (27-03-2024)

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Citer

Nathalie Moureau. resale right. Encyclopedia of Law and Economics, 2019, pp.594-601. ⟨10.1007/978-1-4614-7753-2_7⟩. ⟨hal-04501909⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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