Quelques remarques autour de l’appartenance d’un immeuble au domaine public hospitalier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2015

Quelques remarques autour de l’appartenance d’un immeuble au domaine public hospitalier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04632138 , version 1 (02-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04632138 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Quelques remarques autour de l’appartenance d’un immeuble au domaine public hospitalier : A propos des arrêts du Conseil d’État, 13 février 2015, Sté Le Patio Lafayette. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2015, 2, pp.54-56. ⟨hal-04632138⟩
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