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Communication dans un congrès Année : 2006

En marge de l'histoire du Parlement de Paris

Résumé

This paper is an annex remark abouth the history of translations of the Parlement of Paris, in the XVe century. The transfers of the court was order by le king to rule two Treason trials: those of Jean, duke of Alençon and of Jacques, duke of Nemours.
Cette communication est une réflexion incidente à l'histoire des translations du Parlement de Paris.
La translation est le transfert en corps de la cour hors de son lieu habituel de résidence et d'exercice, le Palais de la Cité. Au XVIIe siècle, Jean Le Nain, auteur de la célèbre Table, dénombrait, de l'origine de l'institution à 1652, pas moins de vingt-trois arrêts ordonnant la « sortie » du Parlement du Palais « faite ou pour guerres, peste, ou pour procès ou pour cérémonies publiques » : neuf translations seulement déplacèrent le Parlement en province, parmi lesquels celles de Vendôme et de Noyon présentent une originalité commune et suscitent des interrogations comparables.
Contrairement à toutes les autres translations qui correspondent à des crises politiques d'une gravité cruciale, mettant en jeu la survie même du corps politique, les épisodes de Vendôme, en 1458, et de Noyon, en 1477, trouvent leurs causes dans des affaires judiciaires, procès pour crime de lèze-majesté intentés à deux grands féodaux, les ducs d'Alençon et de Nemours. Ces causes accaparèrent l'activité entière du Parlement pendant le temps de la translation.
La recherche des sources, l'analyse des faits, le détail des conditions dans lesquelles se déroulèrent ces deux translations de la cour souveraine de Paris en province m'amenèrent à poser la question de la nature exacte de la juridiction qui procède contre ces princes. Cour des Pairs ? Commission extraordinaire de justice ? Ou bien Parlement de Paris transféré ? Dans la dernière hypothèse, quels sont les justifications, de circonstance politique ou de procédure, qui entraînèrent l'obligation pour le Parlement de se déplacer en corps ? Exceptionnels par ces circonstances géographiques, ces procès sont-ils une justice d'exception ?
Répondre à ces questions juridictionnelles est ainsi une manière de participation à l'histoire du poids politique du Parlement de Paris dans l'équilibre de la Monarchie de France.

Domaines

Histoire
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Dates et versions

halshs-00005039, version 1 (18-10-2005)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00005039 , version 1

Citer

Isabelle Storez-Brancourt. En marge de l'histoire du Parlement de Paris : Les translations "pour procès" de Vendôme et de Noyon. 2006, pp.223-251. ⟨halshs-00005039⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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