Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes

Pierre Brunet
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Examen critique des réponses doctrinales à la question de la place des principes généraux du droit dans la hiérarchie des normes et proposition pour une dissolution du problème.

Domaines

Droit
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Soumis le : vendredi 24 mars 2006-22:45:47

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:06

Archivage à long terme le : vendredi 25 novembre 2016-10:21:11

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Dates et versions

halshs-00009768 , version 1 (24-03-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00009768 , version 1

Citer

Pierre Brunet. Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes. L'architecture du droit. Mélanges en l'honneur de Michel Troper, Economica, 2006, 978-2717852936. ⟨halshs-00009768⟩

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