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Chapitre d'ouvrage Année : 2006

Débat public et délibération démocratique

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Dates et versions

halshs-00010059, version 1 (10-04-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00010059 , version 1

Citer

Pierre Sadran. Débat public et délibération démocratique. La profondeur du droit local : mélanges en l'honneur de Jean-Claude Douence, Dalloz, pp.419-427, 2006, 2-247-06607-0. ⟨halshs-00010059⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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