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Article dans une revue Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Année : 2003

La Constitution fournit-elle une garantie déterminante d'autonomie financière ?

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Dates et versions

halshs-00069701, version 1 (19-05-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00069701 , version 1

Citer

Jean-Michel Josselin, Alain Guengant. La Constitution fournit-elle une garantie déterminante d'autonomie financière ?. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2003, 59, pp.42-43. ⟨halshs-00069701⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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