La mise en œuvre des dispositions de la loi du 4 mai 2004 permettant aux entreprises de déroger aux accords de branche - HAL Accéder directement au contenu
Autre publication scientifique Année : 2005

La mise en œuvre des dispositions de la loi du 4 mai 2004 permettant aux entreprises de déroger aux accords de branche

J. Saglio
  • Fonction : Auteur

Domaines

Sociologie
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00078305, version 1 (05-06-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00078305 , version 1

Citer

Annette Jobert, J. Saglio. La mise en œuvre des dispositions de la loi du 4 mai 2004 permettant aux entreprises de déroger aux accords de branche : Rapport pour la DRT, Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. 2005. ⟨halshs-00078305⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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