Etude de cas n°1 - La protection du logiciel par le brevet : quelques éléments du débat juridico-économique - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Sociétés de l'information : enjeux économiques et juridiques Année : 2006

Etude de cas n°1 - La protection du logiciel par le brevet : quelques éléments du débat juridico-économique

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Dates et versions

halshs-00081082, version 1 (22-06-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00081082 , version 1

Citer

Béatrice Dumont, Isabelle Liotard. Etude de cas n°1 - La protection du logiciel par le brevet : quelques éléments du débat juridico-économique. P. Barbet et I. Liotard. Sociétés de l'information : enjeux économiques et juridiques, L'Harmattan, pp.135-158, 2006. ⟨halshs-00081082⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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