Les conséquences pour le contrat de crédit-bail de la résolution du contrat de vente. Note de jurisprudence (France et Belgique) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit de l'informatique et des télécoms Année : 1991

Les conséquences pour le contrat de crédit-bail de la résolution du contrat de vente. Note de jurisprudence (France et Belgique)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00081884, version 1 (26-06-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00081884 , version 1

Citer

Isabelle de Lamberterie. Les conséquences pour le contrat de crédit-bail de la résolution du contrat de vente. Note de jurisprudence (France et Belgique). Droit de l'informatique et des télécoms, 1991, pp.38. ⟨halshs-00081884⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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