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Chapitre d'ouvrage Mélanges Raymond Goy. Du droit interne au droit international. Le facteur religieux et l'exigence des droits de l'homme. Année : 1999

Le fait religieux devant la Cour européenne des droits de l'homme

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Droit
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halshs-00097533, version 1 (21-09-2006)

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  • HAL Id : halshs-00097533 , version 1

Citer

Patrice Rolland. Le fait religieux devant la Cour européenne des droits de l'homme. Mélanges Raymond Goy. Du droit interne au droit international. Le facteur religieux et l'exigence des droits de l'homme., Publications de l'Université de Rouen, pp.271-285, 1999. ⟨halshs-00097533⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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