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Chapitre d'ouvrage Pouvoir et Liberté. Études offertes à Jacques Mourgeon Année : 1998

Du délit d'opinion dans la démocratie française

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00097984, version 1 (23-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00097984 , version 1

Citer

Patrice Rolland. Du délit d'opinion dans la démocratie française. Pouvoir et Liberté. Études offertes à Jacques Mourgeon, Bruylant, pp.645-670, 1998. ⟨halshs-00097984⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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