Commentaire Cour d'appel Paris 28 mai droit de divulgation et obligation d'exploitation" (chronique de propriété littéraire et artistique) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2006

Commentaire Cour d'appel Paris 28 mai droit de divulgation et obligation d'exploitation" (chronique de propriété littéraire et artistique)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00108233 , version 1 (20-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00108233 , version 1

Citer

Marie-Eugénie Laporte-Legeais. Commentaire Cour d'appel Paris 28 mai droit de divulgation et obligation d'exploitation" (chronique de propriété littéraire et artistique). 2006. ⟨halshs-00108233⟩
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