Projet de loi de transposition de la directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information : quand le numérique permet tout" (chronique de nouvelles technologies) - HAL Accéder directement au contenu
Pré-publication, Document de travail Année : 2006

Projet de loi de transposition de la directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information : quand le numérique permet tout" (chronique de nouvelles technologies)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00108234, version 1 (20-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00108234 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Projet de loi de transposition de la directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information : quand le numérique permet tout" (chronique de nouvelles technologies). 2006. ⟨halshs-00108234⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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