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Article dans une revue Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 1999

Convention de Berne (conditions de la protection)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00109014, version 1 (23-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00109014 , version 1

Citer

Henri-Jacques Lucas. Convention de Berne (conditions de la protection). Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 1999. ⟨halshs-00109014⟩
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Dernière date de mise à jour le 01/06/2024
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