Le cautionnement réel n'était réellement pas un cautionnement, note sous Cass. 1ère civ., 7 février 2006 et Cass. com., 2 février 2006, D. 2006 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Le cautionnement réel n'était réellement pas un cautionnement, note sous Cass. 1ère civ., 7 février 2006 et Cass. com., 2 février 2006, D. 2006

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Soumis le : mardi 24 octobre 2006-16:45:00

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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halshs-00109541 , version 1 (24-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00109541 , version 1

Citer

Vincent Bonnet. Le cautionnement réel n'était réellement pas un cautionnement, note sous Cass. 1ère civ., 7 février 2006 et Cass. com., 2 février 2006, D. 2006. Recueil Dalloz, 2006, pp.1543-1547. ⟨halshs-00109541⟩

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