Rapport français pour la rubrique "Recent case law" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue European Review of Private Law Année : 2003

Rapport français pour la rubrique "Recent case law"

Valérie Pironon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1272233
  • IdRef : 070278253
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]
Bénédicte Fauvarque-Cosson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757255
  • IdRef : 034757953

Domaines

Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00109949

Soumis le : jeudi 26 octobre 2006-10:47:27

Dernière modification le : mardi 17 octobre 2023-16:11:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00109949 , version 1 (26-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00109949 , version 1

Citer

Valérie Pironon, Bénédicte Fauvarque-Cosson. Rapport français pour la rubrique "Recent case law". European Review of Private Law, 2003, 4. ⟨halshs-00109949⟩

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