Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès L'architecture du droit. Mélanges en l'honneur de Michel Troper Année : 2006

Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes

Résumé

L'article procède d'abord à une analyse des présupposés sur lesquels se fondent les réponses doctrinales à la question de la place des principes généraux du droit dans la hiérarchie des normes, pour ensuite montrer qu'une analyse par la théorie du droit du concept de hiérarchie des normes permet de poser le problème autrement voire de le dissoudre.
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Dates et versions

halshs-00110303 , version 1 (27-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110303 , version 1

Citer

Pierre Brunet. Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes. L'architecture du droit. Mélanges en l'honneur de Michel Troper, Oct 2006, Paris, France. pp.207-221. ⟨halshs-00110303⟩
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