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Chapitre d'ouvrage Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et protection de l'environnement Année : 2003

Les normes de produits entre le droit de l'OMC, le droit communautaire et le droit français (éco-certification, emballages)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00110317, version 1 (27-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110317 , version 1

Citer

Marie-Laure Lambert-Habib. Les normes de produits entre le droit de l'OMC, le droit communautaire et le droit français (éco-certification, emballages). Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et protection de l'environnement, Bruylant, pp.265-287, 2003. ⟨halshs-00110317⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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