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Article dans une revue Loyers et copropriété Année : 2005

Le volet logement de la loi de programmation pour la cohésion sociale (2e partie). Le développement du parc locatif social : les conditions de mise en oeuvre des moyens programmés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00110325, version 1 (27-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110325 , version 1

Citer

Martine Barré-Pépin. Le volet logement de la loi de programmation pour la cohésion sociale (2e partie). Le développement du parc locatif social : les conditions de mise en oeuvre des moyens programmés. Loyers et copropriété, 2005. ⟨halshs-00110325⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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