L'accord entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat du 21 décembre 2004 pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Loyers et copropriété Année : 2005

L'accord entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat du 21 décembre 2004 pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00110328, version 1 (27-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110328 , version 1

Citer

Martine Barré-Pépin. L'accord entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat du 21 décembre 2004 pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale. Loyers et copropriété, 2005. ⟨halshs-00110328⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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