"Les groupes au Parlement français" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue in Colloque Nijmegen-Poitiers "Les groupes en droit néerlandais et français" Année : 2006

"Les groupes au Parlement français"

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00110467 , version 1 (30-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110467 , version 1

Citer

Dominique Breillat. "Les groupes au Parlement français". in Colloque Nijmegen-Poitiers "Les groupes en droit néerlandais et français", 2006. ⟨halshs-00110467⟩
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