Protection d'un « jingle » : contrefaçon et parasitisme [Note sous : TGI Paris, 3e ch., 1er juin 2004, G. B... et Sté Syndicat national des auteurs et des compositeurs c. France Télévision et a.] - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2005

Protection d'un « jingle » : contrefaçon et parasitisme [Note sous : TGI Paris, 3e ch., 1er juin 2004, G. B... et Sté Syndicat national des auteurs et des compositeurs c. France Télévision et a.]

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Droit
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Dates et versions

halshs-00110480, version 1 (30-10-2006)

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  • HAL Id : halshs-00110480 , version 1

Citer

Rivo Ratovo Andrianavalona. Protection d'un « jingle » : contrefaçon et parasitisme [Note sous : TGI Paris, 3e ch., 1er juin 2004, G. B... et Sté Syndicat national des auteurs et des compositeurs c. France Télévision et a.]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, 1863. ⟨halshs-00110480⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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