Propriété littéraire et artistique
Résumé
Partie 1 : La propriété des créateurs. Partie 2 : les droits des exploitants.
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2005
Jean-Pierre Dionnet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00110615
Soumis le : mardi 31 octobre 2006-11:20:57
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00110615 , version 1
Citer
Philippe Gaudrat. Propriété littéraire et artistique. Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], 2005. ⟨halshs-00110615⟩
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