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Article dans une revue 日本知財学会誌 [Nihon chizai gakkaish] / Journal of Intellectual Property Association of Japan [Revue de l'Association japonaise de la propriété intellectuelle] Année : 2007

La formation historique du droit moral, analyse de la théorie propriétaire dans l'exemple français

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00110616, version 1 (31-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110616 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat, Makoto Nagatsuka. La formation historique du droit moral, analyse de la théorie propriétaire dans l'exemple français. 日本知財学会誌 [Nihon chizai gakkaish] / Journal of Intellectual Property Association of Japan [Revue de l'Association japonaise de la propriété intellectuelle], 2007. ⟨halshs-00110616⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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