Projet de loi de transposition de la directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information : quand le numérique permet tout - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Projet de loi de transposition de la directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information : quand le numérique permet tout

Résumé

Projet de loi de transposition de la directive du 22 mai 2001 sur le « droit d'auteur » dans la « société de l'information » : quand le numérique permet tout 1. Pour préparer la transposition de la directive sur « le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information », commentée

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00110617, version 1 (31-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110617 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Projet de loi de transposition de la directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information : quand le numérique permet tout. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, pp.496-510. ⟨halshs-00110617⟩
37 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus