Le droit d'auteur au lendemain de la transposition [seconde partie] - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Le droit d'auteur au lendemain de la transposition [seconde partie]

Résumé

[Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, JOUE L 167 du 22 juin 2001, CELEX : 32001L0029] [Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, NOR : MCCX0300082L, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/8/1/MCCX0300082L/jo/texte]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00110621, version 1 (31-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110621 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Le droit d'auteur au lendemain de la transposition [seconde partie] : (Titre 1er de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 1, pp.107. ⟨halshs-00110621⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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