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Chapitre d'ouvrage Année : 2008

Déchéance des droits fondamentaux

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00110625, version 1 (31-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110625 , version 1

Citer

Jean-Pierre Dionnet. Déchéance des droits fondamentaux. Céline Lageot. Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé, LGDJ; Manz; Bruylant; Stämpfli, pp.1197, n° 106, 2008, 978-2-8027-2208-3 (Bruylant) - 978-3-214-00273-2 (Manz) - 978-3-7272-2744-8 (Stämpfli). ⟨halshs-00110625⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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