Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2006
Marianne Malicet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00116149
Soumis le : vendredi 24 novembre 2006-16:07:00
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00116149 , version 1
Citer
Marc Mignot. La clause de substitution de caution. Les Petites Affiches, 2006, pp.8-15. ⟨halshs-00116149⟩
Collections
276
Consultations
0
Téléchargements