Commentaire de CA Paris, 10 mars 2005, L'obligation solidaire et l'arbitrage. La défaillance du codébiteur poursuivi, cause de paralysie de l'extension de la chose jugée entre tous les codébiteurs. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2006

Commentaire de CA Paris, 10 mars 2005, L'obligation solidaire et l'arbitrage. La défaillance du codébiteur poursuivi, cause de paralysie de l'extension de la chose jugée entre tous les codébiteurs.

Domaines

Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00116154

Soumis le : vendredi 24 novembre 2006-16:23:35

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00116154 , version 1 (24-11-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00116154 , version 1

Citer

Marc Mignot. Commentaire de CA Paris, 10 mars 2005, L'obligation solidaire et l'arbitrage. La défaillance du codébiteur poursuivi, cause de paralysie de l'extension de la chose jugée entre tous les codébiteurs.. Revue de l'arbitrage, 2006, 2, pp.456-468. ⟨halshs-00116154⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CNRS CREDIMI
55 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More