Peer-to-peer : la prise en compte des émissions simultanées pour une énième condamnation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit de l'immatériel Année : 2006

Peer-to-peer : la prise en compte des émissions simultanées pour une énième condamnation

Résumé

En s'appuyant sur des considérations d'ordre purement technique, inhérentes au logiciel de P2P (e-mule), une décision rendue le 1er septembre 2006 par le Tribunal de grande instance de Chambéry a pris en compte la notion d'émissions simultanées dans sa condamnation pour contrefaçon.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00119036, version 1 (07-12-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00119036 , version 1

Citer

Olivier Pignatari. Peer-to-peer : la prise en compte des émissions simultanées pour une énième condamnation. Droit de l'immatériel, 2006, 21, pp.61-64. ⟨halshs-00119036⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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