Les transformations du temps partiel en France après les lois relatives à la réduction collective du temps de travail - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2000

Les transformations du temps partiel en France après les lois relatives à la réduction collective du temps de travail

Résumé

Les lois Aubry relatives à la réduction du temps de travail ont donné l'opportunité au législateur de mettre notre droit en conformité avec la directive communautaire du 15 décembre 1997 et d'opérer une refonte du régime du travail à temps partiel. La loi du 19 janvier 2000 a ainsi poursuivi le mouvement de « moralisation » du travail à temps partiel, entrepris par la loi du 13 juin 1998, afin de redonner à celui-ci son caractère de travail à temps choisi et de conférer au salarié à temps partiel un véritable statut. Aux termes des lois Aubry I et II, la notion de travailleur à temps partiel est renouvelée, les droits des salariés sont renforcés et la négociation collective occupe une place privilégiée lors de l'aménagement du travail à temps partiel.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
temps_partiel99.pdf ( 158 Ko ) Télécharger
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

halshs-00125324, version 1 (19-01-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00125324 , version 1

Citer

Laurence Boutitie. Les transformations du temps partiel en France après les lois relatives à la réduction collective du temps de travail. Philippe Auvergnon. Droit et emploi en Europe du Sud : la convergence dans la différence, Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, p. 133-144, 2000. ⟨halshs-00125324⟩
89 Consultations
231 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus