Le droit constitutionnel de la famille - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2005

Le droit constitutionnel de la famille

Résumé

Présentation des dispositions et jurisprudence constitutionnelles relatives à la famille

Domaines

Droit
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halshs-00126007, version 1 (23-01-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00126007 , version 1

Citer

Éric Millard. Le droit constitutionnel de la famille. M. Verpeaux. Code civil et constitution, Economica, pp.65-81, 2005. ⟨halshs-00126007⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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