La problématique des intérêts familiaux en droit public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse Année : 1996

La problématique des intérêts familiaux en droit public

Résumé

La notion d'intérêts familiaux n'est pas familière au juriste. En droit civil, on envisagera plus volontiers la question de l'intérêt de la famille, principalement pour déterminer sa compatibilité avec celui de l'enfant ; mais ces intérêts ne recouvrent en rien le sens que peuvent donner aux intérêts familiaux les acteurs des politiques familiales et plus généralement les historiens ou les sociologues qui les étudient.
En droit public, la notion est négligée car elle n'est pas de l'actualité du droit positif. En effet, par rapport à la logique du droit public, ne peuvent être considérés comme intérêts familiaux que des intérêts institutionnels ou institutionnellement reconnus. Cela impose de se demander de quelle manière le droit public se saisit de la famille.

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Droit
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Dates et versions

halshs-00126572 , version 1 (25-01-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00126572 , version 1

Citer

Éric Millard. La problématique des intérêts familiaux en droit public. Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, 1996, XLIV, pp.105-115. ⟨halshs-00126572⟩
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