Recherche d'une nouvelle légitimité institutionnelle : Le traité de Nice et la composition des organes communautaires (avec M. Pietri) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2001

Recherche d'une nouvelle légitimité institutionnelle : Le traité de Nice et la composition des organes communautaires (avec M. Pietri)

Domaines

Droit

Mihaela Dupret  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00128066

Soumis le : mardi 30 janvier 2007-15:34:40

Dernière modification le : mercredi 7 février 2024-11:00:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00128066 , version 1 (30-01-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00128066 , version 1

Citer

Frédérique Berrod, Vlad Constantinesco, Yves Gautier, D. Simon. Recherche d'une nouvelle légitimité institutionnelle : Le traité de Nice et la composition des organes communautaires (avec M. Pietri). Vlad Constantinesco ; Yves Gautier ; Denys Simon. Le traité de Nice : premières analyses, Presses universitaires de Strasbourg, p.77, 2001. ⟨halshs-00128066⟩

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