La protection du droit a la vie familiale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 1996

La protection du droit a la vie familiale

Résumé

La protection de la vie familiale ne peut plus se concevoir sans référence à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. Ce papier s'attarde sur le dispositif qui résulte de cet article 8, et particulièrement sur la manière dont la protection de la vie familiale, à partir de cet article, est mobilisée dans des contextes multiples, par des juges différents voire concurrents : au delà de l'énoncé auquel procède la Convention, la mise en oeuvre pratique de cette protection, ce que l'on pourrait aussi appeler dans une autre optique l'effectivité du droit reconnu, ou la normativité qui est liée au texte (le sens qui lui est donné par le juge qui l'applique), révèle des enjeux théoriques et pratiques essentiels.

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Droit
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halshs-00128217, version 1 (31-01-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00128217 , version 1

Citer

Éric Millard. La protection du droit a la vie familiale : Dialectiques jurisprudentielles autour de l'article 8 de la Convention Européenne des droits de l'homme. Les Petites Affiches, 1996, 95, pp.13 et s. ⟨halshs-00128217⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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