Article Dans Une Revue
JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 1994
Mihaela Dupret : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00129058
Soumis le : lundi 5 février 2007-15:50:41
Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-15:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00129058 , version 1
Citer
Dominique d'Ambra. Exécution des jugements et des actes : rubrique. JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 1994, pp.n.a. ⟨halshs-00129058⟩
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