Exécution des jugements et des actes : rubrique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 1994

Exécution des jugements et des actes : rubrique

Dominique d'Ambra
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757652
  • IdRef : 078035228

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00129058 , version 1 (05-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00129058 , version 1

Citer

Dominique d'Ambra. Exécution des jugements et des actes : rubrique. JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 1994, pp.n.a. ⟨halshs-00129058⟩

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