La maîtrise communale des compétences intercommunales par le biais des SEM. Analyse critique de l'article L. 1521-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

La maîtrise communale des compétences intercommunales par le biais des SEM. Analyse critique de l'article L. 1521-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales

François Benchendikh
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838392
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00133382 , version 1 (26-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00133382 , version 1

Citer

François Benchendikh. La maîtrise communale des compétences intercommunales par le biais des SEM. Analyse critique de l'article L. 1521-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales. Regards croisés sur l'économie mixte. Approche pluridisciplinaire. Droit public et droit privé, L'Harmattan, pp.179-193, 2006. ⟨halshs-00133382⟩
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