Le pouvoir patronal au-dessus des lois ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2005

Le pouvoir patronal au-dessus des lois ?

Emmanuel Dockès
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756188
  • IdRef : 056265654

Résumé

Etude du sens historique et actuel de la liberté d'entreprendre comme droit de l'homme. Critique de la position de certains juges qui fondent sur cette liberté le pouvoir de direction de l'employeur.
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Dates et versions

halshs-00137168 , version 1 (16-03-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00137168 , version 1

Citer

Emmanuel Dockès. Le pouvoir patronal au-dessus des lois ? : La liberté d'entreprendre dénaturée par la Cour de cassation. Le Droit ouvrier, 2005, pp.1-5. ⟨halshs-00137168⟩

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