Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à fiscalité propre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à fiscalité propre

François Benchendikh
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838392
Architecture, Urbanisme, Sociétés

Domaines

Architecture, aménagement de l'espace Droit

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Soumis le : mercredi 28 mars 2007-14:27:22

Dernière modification le : mercredi 5 juin 2024-16:26:05

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Dates et versions

halshs-00138983 , version 1 (28-03-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00138983 , version 1

Citer

François Benchendikh. Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à fiscalité propre. Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.459-464. ⟨halshs-00138983⟩

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