La veuve et son gendre dans la stratégie électoraliste libérale sous la Monarchie censitaire - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2001

La veuve et son gendre dans la stratégie électoraliste libérale sous la Monarchie censitaire

Résumé

Les lois électorales de la période censitaire sont, dans leurs grandes lignes, bien connues . Au nombre de trois, elles se distinguent chacune par leur organisation.
Celle du 5 février 1817 est l'œuvre des libéraux : elle est la première à introduire, et cela de manière définitive, une élection directe des députés par un corps électoral unifié. Ce corps électoral est considérablement réduit en nombre, par rapport aux élections révolutionnaires, puisqu'il ne compte plus que 100 000 électeurs payant au moins 300 francs de contributions directes. Cette réduction de l'électorat présente l'avantage, aux yeux des libéraux, de faire reposer l'élection sur la moyenne propriété urbaine (la classe “ mitoyenne ”, ou “ intermédiaire ” pour reprendre des expressions utilisées par les élus ), leur électorat “ naturel ”.
Avec la loi du 29 juin 1820, et les ultras qui reviennent au pouvoir, c'est une autre organisation qui s'impose ; afin de faire prévaloir les intérêts de la grande propriété, ceux-ci instaurent un système de double collège électoral qui réunit d'une part les plus imposés du département, et de l'autre les électeurs censitaires . De cette façon, les plus riches votent dans les deux collèges, ce qui leur redonne tout le poids numérique nécessaire pour étendre leur hégémonie sociale jusqu'au niveau politique. Ce système dit du double-vote tient jusqu'à la Révolution de 1830.
Avec la loi de 1831, les libéraux reviennent à la plupart des dispositions de la loi de 1817, tout en baissant le cens électoral de 300 à 200 francs, toujours dans l'espoir de favoriser leur propre électorat.

En dépit de leur diversité, ces trois lois reposent sur une seule et même conception familialiste du suffrage, qui consiste à faire reposer le calcul du cens électoral sur les contributions payées, non pas par le seul citoyen mais par toute une collectivité constituée par les membres de sa famille . Ainsi le citoyen peut-il demander à ses pères et mères, à son épouse ainsi qu'aux parents de celle-ci, de lui déléguer leurs contributions pour, à partir de la réunion de ces différentes sommes, former la masse des 300 francs nécessaires pour devenir électeur. C'est un aspect encore peu connu aujourd'hui des historiens et politologues, ne serait-ce qu'en raison de sa technicité ; or, au-delà de son caractère rébarbatif, cette technicité révèle avec une grande efficacité la constitution des catégories les plus évidentes (donc les moins discutées) de la citoyenneté : en l'occurrence, une citoyenneté pensée non sur la base de l'individu au sens moderne du terme , mais sur celle du paterfamilias, c'est-à-dire une personne qui tire sa capacité politique de son statut potentiel de père de famille.
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halshs-00145863, version 1 (11-05-2007)

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  • HAL Id : halshs-00145863 , version 1

Citer

Anne Verjus. La veuve et son gendre dans la stratégie électoraliste libérale sous la Monarchie censitaire. 2001, France. pp.56-66. ⟨halshs-00145863⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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